Droit d'auteur: le bâton ou la carotte

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Ce texte a été publié dans la journal romand Le Courrier le 20 août 2008; la version ci-dessous comprend des références et quelques informations supplémentaires dans les notes de bas de page, ainsi que des liens directs vers les articles cités s'ils sont disponible sur Internet. L'auteur est à votre disposition (adresse email ci-dessous) pour toute question, commentaire, ou demande d'information supplémentaire.

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En Suisse, la récente révision du droit d’auteur n’a pas touché la copie privée dans sa légalité. Mais l’amorce d’un débat européen sur la question pourrait changer la donne. A l’image de la France, en proie à une controverse autour du projet de loi Hadopi, qui vise à priver d’accès Internet les utilisateurs de copies non autorisées.

Par Frédéric Schütz <schutz AT mathgen.ch>.

Ces derniers temps, la question des droits d'auteurs sur Internet est souvent revenue sur le devant de la scène en Suisse, avec comme point culmimant l'entrée en vigueur, le 1er juillet dernier, de la révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA) qui renforce la protection des titulaires de droits, en particulier dans le domaine des nouvelles technologies[1]. Au moment où les discussions hevétiques sont arrivées à leur terme, d'autres pays européens ne font pourtant qu'entamer le débat sur de futurs développements légaux[2]. La France en particulier, où le projet d’un nouveau système, la «réponse graduée», provoque des controverses.

Contents

Téléchargement légal en Suisse

La récente révision de la LDA n'a pas changé fondamentalement la situation en Suisse[3]: le téléchargement d'œuvres sur Internet est quasiment unanimement considéré comme légal, quelle que soit la source de l'œuvre, en raison de l'exception pour la copie privée prévue par la loi. En revanche, la mise à disposition publique sur Internet de ces mêmes œuvres protégées ne l'est pas.

Un détenteur de droits d'auteurs qui constate qu'une œuvre est mise à disposition sans autorisation sur Internet peut s'adresser à la justice pour ouvrir une procédure pénale qui permettra d'obtenir du fournisseur d'accès internet les coordonnées de l'utilisateur concerné. En pratique, les procès pénaux vont rarement jusqu'à leur terme: la plupart du temps, une fois les coordonnées de l'utilisateur dans les mains, les détenteurs les contactent directement, leur proposant un arrangement extrajudiciaire en échange du paiement d'une somme pouvant aller jusqu'à quelques milliers de francs[4].

Cette procédure a été vivement contestée. En premier lieu, la surveillance effectuée de manière préventive par les sociétés privées mandatées par les titulaires de droits pour obtenir les adresses IP des utilisateurs suspects a été très critiquée, en particulier par le Préposé Fédéral à la Protection des Données, qui juge que ces adresses sont des informations personnelles que ces sociétés ne sont pas autorisées à collecter[5][6]. Le détournement de la procédure pénale est également critiqué, puisque celle-ci ne sert qu'à obtenir les informations personnelles des internautes[7] pour se lancer ensuite dans ce qui a été qualifié par un avocat de "justice privée"[8]; de plus, les propositions extrajudiciaires qui en découlent ont été décrites comme difficile à refuser, même pour un internaute innoncent, car les frais qu'il encourt en allant se défendre en justice seront probablement plus élevées que le montant de l'arrangement.

Développement français: Hadopi ou la «réponse graduée»

En France, un projet de loi nommé "Hadopi" (pour "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet")[9][10] qui instaure le système de «réponse graduée» a été déposé et suscite une large controverse. Selon la loi, une nouvelle instance administrative serait créée pour recueillir les informations provenant des titulaires de droit d'auteurs qui découvriraient qu'une œuvre est transmise d'une manière qu'ils jugent illégale. Cette instance serait habilitée à obtenir des fournisseurs d'accès Internet les coordonnées de l'utilisateur concerné et pourrait lui adresser un avertissement, tout d'abord par email, puis par lettre recommandée. Au plus tard au troisième avertissement, son accès internet serait déconnecté pour une durée pouvant aller jusqu'à un an (les frais d'abonnement pour le contrat restant toutefois dus), tandis qu'une liste noire empêchant les utilisateurs concernés de contourner la sanction en allant s'abonner chez un autre fournisseur. En contrepartie, les titulaires de droits s'engageraient à augmenter l'offre légale d'œuvres, en quantité ou en qualité – par exemple en diminuant le temps d'attente entre le passage d'un film au cinéma et sa disponibilité en ligne.

Sans surprise, la majeure partie des titulaires de droits d'auteurs se sont exprimés clairement en faveur de ce système, et on voit facilement les avantages qu'ils en attendent: une procédure judiciaire relativement contraignante serait remplacée par une procédure administrative simple, rapide, peu coûteuse, et adaptée à un traitement en masse.

Politique de la double peine

Comme on peut s’y attendre, le camp des utilisateurs a un avis totalement opposé, et ses motivations sont tout aussi claires. Tout d'abord, le système de la réponse graduée ne remplace pas les sanctions auxquelles une personne s'expose pour violation du droit d'auteur, mais s'additionne à elles, car elle ne sanctionne pas la violation de droit d'auteur mais uniquement un «défaut de surveillance» d'une connexion internet[11]; un utilisateur pourrait donc en même temps perdre son accès Internet et être attaqué en justice pour violation de droits d'auteurs. On comprend facilement la réticence des utilisateurs, qui considèrent que l'on créée artificiellement un nouveau délit pour protéger les droits d'auteurs, alors que ceux-ci sont déjà protégés par une loi spécifique. Cette réticence est renforcée par le fait que la peine soit automatique, et, pour certains, disproportionnée dans un monde où l'accès à Internet devient indispensable.

Autre crainte: si la procédure est simplifiée pour les titulaires de droits, qui peuvent fournir un simple relevé informatique pour dénoncer un internaute, cela se traduit directement par une plus grande complexité pour ce dernier. Selon le projet, l'utilisateur qui contesterait sa faute serait obligé de se défendre en justice, et c'est à lui de faire la preuve de son innocence[12]. Ceci est d'autant plus important que les erreurs dans ce domaine ne sont pas inexistantes[13]: vu la taille de la tâche, les fichiers litigieux sont recherchés automatiquement, et ne portent certaines fois que sur des similarités de noms de fichiers, et non sur l'examen de leur contenu. Il est déjà arrivé que des fichiers aux noms trop similaires à ceux d'un artiste ou d'une œuvre aient ainsi été retirés de sites Internet suite à des plainte erronées[14].

Au final, la loi Hadopi propose un système très différent, mais parallèle, au système judiciaire classique – et possédant même son propre «casier judiciaire»: la liste des internautes interdits d'accès Internet – et taillé sur mesure pour les titulaires de droits d'auteur. Un avocat l'a comparé à des privés qui mesureraient eux-mêmes la vitesse des automobilistes, et dénonceraient ensuite ceux qui roulent trop vite à la police[15]. Il reste néanmoins à se convaincre que cette nouvelle complexité légale est vraiment nécessaire au regard du problème à résoudre: la répétition d'une infraction relativement mineure, mais à une grande échelle, justifie-t-elle un régime légal particulier tel que celui proposé par la loi Hadopi ?

Des études peu fiables

Malheureusement, en l'absence de statistiques fiables, il est difficile de répondre précisément à cette question. Par définition, un phénomène illégal qui ne produit pas de traces se prête mal à la quantification. Si beaucoup d'organisations ont relevé ce défi, nombre des rapports qui en ont résulté étaient de mauvaise qualité, certains ayant été considérés «indigne(s) d'un étudiant de statistiques de première année»![16] Si les estimations du taux de copies non-autorisées sont critiquées, ce sont surtout les estimations des pertes subies qui font l'objet de controverses[17]. La plupart des statistiques qui attribuent des baisses de revenus constatés dans un secteur à la copie non autorisée prennent rarement en compte les autres facteurs potientiels. Par exemple, si une baisse des recettes dans le domaine de la musique a été observée ces dernières années alors que l'utilisation d'Internet augmentait, cela ne suffit pas à prétendre qu'il existe un lien de cause à effet entre les deux. En effet, sur la même période, le marché des téléphones portables a également explosé, et, le porte-monnaie d'un consommateur n'étant pas extensible, cela s'est forcément fait aux dépens d'autres loisirs, ce qui expliquerait une partie du phénomène. Il faut aussi noter que la plupart de ces études proviennent d'organisations ayant un intérêt dans le domaine. De tels liens vont à l'encontre des règles de base des statistiques, quelles que soient les garanties d'indépendance fournies par ces études[18]

Bien entendu, l'absence de statistiques fiables ne signifie de loin pas que le problème soit négligeable. Néanmoins, dans le cas où un changement aussi conséquent que le projet de loi Hadopi est proposé, il serait souhaitable que sa nécessité soit justifiée par des données aussi objectives que possible, et non pas uniquement par les demandes des acteurs qui en bénéficieront le plus.

Certains observateurs ont relevé que l'industrie du divertissement semblait faire preuve d'une plus grande créativité pour inventer de nouveaux systèmes légaux que pour développer des modèles économiques efficaces. Il est vrai qu'au moment où la loi Hadopi commence à être discutée, la plupart des offres légales de contenu restent encore en retrait aujourd'hui, presque dix ans après que les premières bourses d'échanges sur Internet sont apparues[15]. Si ces offres légales ne peuvent pas se battre sur le terrain du prix, il demeure étonnant que la plupart d'entre elles offrent une moins bonne qualité que les sources illégales: présence de systèmes de protection technique bridant l'écoute ou l'utilisation, marchés segmentés empêchant d'accéder aux contenus dans certains pays (au moment de la vente ou par des systèmes comme les zones des DVD), etc. Il est dommage que les mesures d'augmentation de l'offre prévues par Hadopi n'aient pas été considérée avant la création d'un nouvel arsenal juridique. La concrétisation d'un tel projet, déjà loin de faire l'unanimité, risque de provoquer une nouvelle «course aux armements»[19], où les échanges de fichiers sur Internet se feront en utilisant de nouveaux logiciels moins sensibles à la surveillance. L'avenir nous dira quelle formule, du bâton ou de la carotte, bénéficiera le plus aux auteurs. Mais jusqu'à présent, l'efficacité de la première reste encore à démontrer.

Une version de cet article est disponible en ligne à l'adresse http://home.mathgen.ch/wiki/Le_Courrier accompagné de références et de lien vers des informations supplémentaires.

Références et notes

  1. Voir la page Révision partielle du droit d'auteur au 1er juillet 2008 sur le site web de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.
  2. En particulier en France, comme discuté plus loin, mais également au Royaume-Uni; voir par exemple l'article Big six ISPs capitulate to music industry, sur le site du magazine PC Pro, le 24 juillet 2008.
  3. Denis Masmejan, "Une nouvelle loi à télécharger". Le Temps, 27 juin 2008.
  4. Anouch Seydtaghia. "Menace sur les internautes suisses". Le Temps, 27 juin 2008.
  5. Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Recommandation du PFPDT concernant le traitement et la communication de données électroniques par une entreprise suisse mandatée par les détenteurs de droits d’auteur.
  6. Télévision Suisse Romande, "Droit d'auteurs: traque aux pirates illégale", 25 février 2008.
  7. Dans un länder allemand, les procureurs ont indiqué récemment qu'ils considéraient ce système comme un abus de la justice pénale, et qu'ils refuseraient de s'occuper de toutes les affaires concernant des copies à petite échelle. Voir Sharing 2999 Songs, 199 Movies Becomes ‘Safe’ in Germany sur le site Torrentfreak, ainsi que l'interview originale: Downloaden bleibt verboten, wird aber nicht mehr verfolgt, sur le site du Süddeutsche Zeitung.
  8. Guillaume Champeau, "L'IFPI attaquée pour sa traque aux internautes". Numerama, 1er mars 2008.
  9. Le site web La quadrature du net propose un grand dossier sur le sujet.
  10. Voir le texte du projet de loi (avant son passage au Conseil d'Etat).
  11. Cette distinction est somme toute logique: il serait difficile de prétendre qu'une copie non-autorisée d'une oeuvre est à la fois sans gravité, et passible uniquement d'un avertissement, quand elle est faite par Internet, mais qu'elle représente un acte grave qui doit être puni par la loi quand la copie se fait d'une autre façon.
  12. Vincent Alzieu, "Interview : précisions du Ministère autour de la riposte graduée". Les Numériques, 10 juillet 2008.
  13. Guillaume Champeau. Riposte graduée : où seront les preuves ?. Numérama, 9 juin 2008.
  14. Cory Doctorow. "Science Fiction Writers of America abuses the DMCA". Boing Boing, 30 août 2007.
  15. 15.0 15.1 Anouch Seydtaghia. "Internet: pour éviter le Far West". Le Temps, 27 juin 2008.
  16. Lies, damn lies and statistics. ZDNet UK, 24 juin 2005
  17. Dodgy software piracy data. The Economist, 19 mai 2005.
  18. Voir par exemple le livre de Joel Best (2001), "Damned Lies and Statistics: Untangling Numbers from the Media, Politicians, and Activists". University of California Press, ISBN 0520219783.
  19. Contre la chasse aux internautes !. Libération, 17 juin 2008.
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